Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02688
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°902/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02688 - N° Portalis 35
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ca other ca_rennes n° 25/02688
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02688
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 54 N° RG 25/02688 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OJ Mme [F] [C] C/ S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉP
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ca other ca_rouen n° 25/02688
CA Rouen, 19 juill. 2025, RG 25/02688
N° RG 25/02688 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02688
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02688 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02688
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02688
R.G : N° RG 25/02688 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJC2 Nom du ressortissant : [B] [J] PREFETE DU RHÔNE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,
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