Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02690
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 25/02690
N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Mad
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ca other ca_versailles n° 25/02690
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/02690 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEE AFFAIRE : [W] [G] ... C/ [E], [O] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par
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ca other ca_versailles n° 25/02690
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMQR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_montpellier n° 25/02690
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/02690
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02690 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Loca
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ca other ca_rennes n° 25/02690
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02690
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 7 N° RG 25/02690 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OM DÉBITEUR : [D] [F] M. [D] [F] C/ S.A. [29] [20] [30] TOTAL ENERGIES TRESORERIE D'ILLE ET VILAINE AMENDES SIP [Localité 35] [37] [Localité 34] [19] [32]
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ca other ca_paris n° 25/02690
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02690 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02690
CA Lyon, 5 avr. 2025, RG 25/02690
N° RG 25/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJC6 Nom du ressortissant : [C] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière
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