Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02692
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02692 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYJ SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 juin 2025 RG :25/00035 S.C. [D] C/ [K] VEUVE [L] [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 25/02692
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/02692
N° RG 25/02692 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYAP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 3 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Valence (N° RG 2024-00024997) En date du 19 juin 2025 Suivant déclaration d
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ca other ca_rennes n° 25/02692
CA Rennes, 10 nov. 2025, RG 25/02692
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 56 N° RG 25/02692 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OQ Mme [I] [O] C/ S.A.R.L. ALTG19 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 25/02692
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/02692
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_paris n° 25/02692
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/02692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02692
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02692
N° RG 25/02692 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDA Nom du ressortissant : [N] [S] [I] [S] [I] C/ M. LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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