Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02693
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYL SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] 10 juin 2025 RG :25/00027 S.C. [C] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambr
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ca other ca_douai n° 25/02693
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 25/02693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3H Jugement rendu le 28 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEURS A L'IN
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ca other ca_versailles n° 25/02693
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEO AFFAIRE : [Y] [S] C/ [Z] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Mars 2025 par
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ca other ca_rennes n° 25/02693
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 25/02693
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 1 N° RG 25/02693 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OR M. [P] [E] C/ Société AXOTIS AVOCATS M. [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_orleans n° 25/02693
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 25/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 893/2025 N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca other ca_aix_provence n° 25/02693
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02693
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJC Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M85 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [P] [U] épouse [H] Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ Mme [Z] [Y] épouse
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ca other ca_paris n° 25/02693
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02693 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02693
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02693
N° RG 25/02693 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDB Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BA
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