Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02696
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 25/02696
28/07/2026 ARRÊT N°2026/229 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REJ2 IMM CG Décision déférée du 13 Juin 2025 Président du TJ d'[Localité 1] ( 25/00083) Madame MALLET [B] [V] [Q] [V] C/ [I] [G] [E] CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_versailles n° 25/02696
CA Versailles, 15 juin 2026, RG 25/02696
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFES Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_versailles n° 25/02696
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02696
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMS5 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_douai n° 25/02696
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/02696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3O Jugement ( N° 2025008132 ) rendu le 22 avril 2025 par le tribunal de commerce de
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ca other ca_rennes n° 25/02696
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 25/02696
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°65 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OX (Réf 1ère instance : 2025001439) S.A. SOCIETE GENERALE C/ Mme [D] [V] S.E.L.A.R.L. [Y] [J] ET ASSOCIES [Y] [J] S.A.S. MONEY Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 25/02696
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/02696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2025 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_orleans n° 25/02696
CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/02696
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 12 novembre 2025 / 2025 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4L SASU JOHN DEERE c/ [R] [Y] SYNDICAT CGT JOHN DEERE Expéditions le : 12 novembre 2025 SELAS BARTHELEMY AVOCATS SA
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ca other ca_pau n° 25/02696
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/02696
N°25/2815 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_paris n° 25/02696
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 119/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 mar
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ca other ca_paris n° 25/02696
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02696 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02696
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02696
N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDE Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD
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