Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02710
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02710
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 24
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ca other ca_montpellier n° 25/02710
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 25/02710
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/02710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUL SAS BKH c/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02710
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02710 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02710
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 25/02710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPKU Ordonnance n° 2025/M078 S.A.S. LE MOUSSE Représentant : Me Dylan FERRARO ROGHI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Z] [K] Intimée ORDONNANCE DE JO
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