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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02710

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02710

    N° RG 25/02710 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD56 expédition à Me Gaëlle CABARET M. [J] Société -GARAGE AUTO 777 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e0acdc6046d4761afd6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02710

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITE 19 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DQC DEMANDEUR : M. [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mr [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206f0dcdc6046d47fd288a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02710

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIU AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [F] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea8fcdc6046d4710deb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02710

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02710

    MINUTE N° : 26/00113 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/02710 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [M] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Albane HARDY copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba77cdc6046d47a0e1fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02710

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/02710

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02710 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcedccdc6046d4761b621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02710

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXRV AFFAIRE : Mutuelle BTP PREVOYANCE C/ [K] [E] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE CH ECOCOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e497cdc6046d4748b1e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02710

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02710

    Min N° 26/00171 N° RG 25/02710 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAG3 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] en [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f2bcdc6046d476dc161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02710

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BARBUS POINT COM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore NEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02710 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725U N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e36bacdc6046d471d5f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02710

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/02710

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02710 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2P3 S.C.I. VOLTA C/ [K] [D] [Y] [L] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.C.I. VOLTA [Adresse 4] [Localité 5] représesntée par Monsieur [J] [

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  • ca other ca_nimes n° 25/02710

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02710

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZN Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6941cf64c69a34cd207cda19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02710

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/02710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOM JUGEMENT N° B DU : 11 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e1dcdc6046d471bbb64
  • ca other ca_montpellier n° 25/02710

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02710

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d8781655f7b766b8e70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02710

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Me Celia GOULAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Me Celia GOULAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02710 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KEV N° MINUTE : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69481c4075782d5f062752d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02710

    TJ 63113, 3 déc. 2025, RG 25/02710

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 03/12/2025 N° RG 25/02710 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6c2cdc6046d47715e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02710

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/02710

    N° RG 25/02710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEB2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02710 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEB2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24a31f8a20b91002598d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02710

    CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/02710

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUL SAS BKH c/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. [C] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6909997043d68eab4073e4f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02710

    TJ 91228, 30 sept. 2025, RG 25/02710

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/09/2025 N° RG 25/02710 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH56 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7df1548223b2c7abe3e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02710

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02710

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02710 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BLR Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 688278555f09f7fee0efcabf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02710

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02710

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68793ddb64dcbd881bec3fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02710

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02710 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad1292b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1