Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02727
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/02727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2026 N° RG 25/02727 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM7Z AFFAIRE : [Y] [R] C/ SELAFA [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juillet 2021 par le
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ca other ca_toulouse n° 25/02727
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/02727
12/02/2026 N° RG 25/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RENJ Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00814 Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF C/ [P] [K] [W] [C] E.U.R.L. LES CHEMINS PARTAGES
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ca other ca_aix_provence n° 25/02727
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 25/02727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPMD Ordonnance n° 2025/M/11 ORDONNANCE PRESIDENTIELLE M. [W] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006388 du 07/08/2025 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_grenoble n° 25/02727
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/02727
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 08 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02727 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCT APPEL ordonnance de référé du Président du TJ à compétence commerciale de [Localit
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ca other ca_rouen n° 25/02727
CA Rouen, 23 juill. 2025, RG 25/02727
N° RG 25/02727 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca other ca_paris n° 25/02727
CA Paris, 18 mai 2025, RG 25/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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