Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02728
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02728 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XM74 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Q] [S] [C] [H] épouse [S] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Juin 2025
-
ca other ca_caen n° 25/02728
CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/02728
AFFAIRE :N° RG 25/02728 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Novembre 2025 du Juge de l'exécution d'[Localité 1] RG n° 24/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE
-
ca other ca_lyon n° 25/02728
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/02728
N° R.G. Cour : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEY COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02728
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVM2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/01
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02728
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJVU S.A.S. LES PORTES D'ARCINS c/ SCI [E] [F] SCP SILVESTRI - [T] Nature de la décision : APP
-
ca other ca_grenoble n° 25/02728
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02728
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYCV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02617 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 01 juill
-
ca other ca_orleans n° 25/02728
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 908/2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI52 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
ca other ca_orleans n° 25/02728
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 907/2025 N° RG 25/02728 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI52 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tr
-
ca other ca_paris n° 25/02728
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02728 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/02728
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/02728
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02728 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles