Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02739
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/02739
ARRET N° CPAM DE MOSELLE C/ S.A.S. [1] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE MOSELLE - S.A.S. [1] RESTAURATION - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
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ca other ca_montpellier n° 25/02739
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/02739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02739 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVNS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N° RG24/01465 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_rouen n° 25/02739
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02739
N° RG 25/02739 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00010 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 02 juillet 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P]
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ca other ca_paris n° 25/02739
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/02739
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZSP Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/02739
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02739 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02739
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 25/02739
N° RG 25/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFR Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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