Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02756
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/02756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXP [N] [J] [Y] [S] c/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND sur assi
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ca other ca_amiens n° 25/02756
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02756
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 91 D.A. : Numéro : 25/02177 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0207
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ca other ca_paris n° 25/02756
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUW Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/02756
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02756 - N° Portalis 35L
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