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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02756

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 25/02756

    DOSSIER N° RG 25/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RR Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480a7093c619cd1f47bb1c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02756

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HX5 N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ S.C.I. [Adresse 1], Syndicat descopropriétairesde l’immeuble situé [Adresse 2] ([Adresse 3]), représenté par son syndic, la s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d62cdc6046d477f951a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02756

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02756

    / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4G N° de MINUTE : 26/00215 Chambre 21 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d20cdc6046d471842a6
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/02756

    TJ 10387, 8 juin 2026, RG 25/02756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMRZ Nac :53B Minute: Jugement du : 08 juin 2026 S.A. BANQUE CIC EST c/ Monsieur [Q] [S] [T] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b716cdc6046d47dcbeb4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02756

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02756

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Société ADOMA c/ [G] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRK2 - Exécutoire le : à Me Cyril SABATIE - copie c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02756

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02756

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27JU Minute : 26/ du : 07/04/2026 JUGEMENT [S] [V] [U] [V] C/ Société [Localité 2]-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.......

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eefbcdc6046d47ae5792
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02756

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02756

    N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2E Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2E Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12915cdc6046d473fc365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02756

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FOUQUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KIENER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C73SE N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a6dcdc6046d47ab4ca0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02756

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02756 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE (OPH 31), agissant poursuites et diligences de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b926ccdc6046d47241a5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02756

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02756

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c1775782d5f06bf4098
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02756

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02756 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOA Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e5c75782d5f06e2e90b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02756

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 14 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/02756 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGB Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Z] [G] [C] épouse [I] contre M. [P] [N] Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ac075782d5f06e9cf16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02756

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158774e929a9d8fa454c
  • ca other ca_bordeaux n° 25/02756

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/02756

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXP [N] [J] [Y] [S] c/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND sur assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278e6cdb0f9ad7346909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02756

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02756 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5J3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f68c2c8561bd86951a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02756

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE CRY

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65b2dbfd85c113036f1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02756

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02756

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N°RG 25/02756 - JLD hospitalisation M. [J] [C] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2025 à 16h10 Par, Florence BARRET, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d22a8fb67db7b4099d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02756

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02756

    Dossier N° RG 25/02756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c1945766170e36f2ac
  • ca other ca_amiens n° 25/02756

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02756

    COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 91 D.A. : Numéro : 25/02177 du : 22 Mai 2025 N° RG 25/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 05 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0207

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343dbb004950a0567a8f
  • ca other ca_paris n° 25/02756

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/02756

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecff542d85a267f3c79d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1