Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02758
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 25/02758
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 214 N° RG 25/02758 N° Portalis DBVI-V-B7J-REPV LI - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ de [Localité 1] - 25/00066 F. KARROUZ INFIRMATION
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ca other ca_bordeaux n° 25/02758
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJXV [X] [D] [B] [M] c/ [F] [Y] S.A.R.L. LCA BORDEAUX (MAISONS LCA) Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 25/02758
CA Versailles, 10 févr. 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°64 PAR DEFAUT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIP AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2025 par le Tribuna
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ca other ca_montpellier n° 25/02758
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02758
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6
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ca other ca_pau n° 25/02758
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 25/02758
N° 25/3188 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02758 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant
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ca other ca_rouen n° 25/02758
CA Rouen, 31 juill. 2025, RG 25/02758
N° RG 25/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAYQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca other ca_paris n° 25/02758
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02757 - N° Portalis 35L
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