Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/02763
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/02763
N° RG 25/02763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJHQ Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 17 mars 2025 RG : 24/01410 S.D.C. [Adresse 1] C/ [G] S.A.S. COUPES COUPES FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca other ca_rennes n° 25/02763
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/02763
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°74 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SN (Réf 1ère instance : 22/02572) Société [Localité 5] PLEIN'R C/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Copie
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02763
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/02763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSQ Association TENNIS CLUB DE TRIAIS C/ S.A.R.L. NRPF94 S.A.S.U. MOBISPORT CONCEPT S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire
-
ca other ca_colmar n° 25/02763
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 25/02763
MINUTE N° 527/25 Arrêt notifié aux parties Copie à M. le Procureur Général Copie à Mme la Bâtonnière de l'Ordre des Avocats du barreau de Strasbourg Le 29.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR STATU
-
ca other ca_rouen n° 25/02763
CA Rouen, 18 nov. 2025, RG 25/02763
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02763 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAY2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 02 Juillet 2025,
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02763
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 25/02763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNJP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Septembre 2025 Date de saisine : 05 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Dem
-
ca other ca_paris n° 25/02763
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 803 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZP Nature de l'acte de saisine : D
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02763
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02763 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles