Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/02766
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/02766
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXM2 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 S.C.E.A. DU BOIS GONTHIER prise en la person
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02766
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/02766
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 25/26 N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQO Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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ca other ca_bordeaux n° 25/02766
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 25/02766
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. ALBINGIA C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7], Société SCCV [Adresse 7], S.A. SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS --
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ca other ca_paris n° 25/02766
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02766
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 120/2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars
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ca other ca_paris n° 25/02766
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02766 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02766
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02766
N° RG 25/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJHU Nom du ressortissant : [H] [S] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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