Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02767
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 25/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFI C8 Appel d'une décision (N° RG 21/00551) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_montpellier n° 25/02767
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02767
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/04124
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02767
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/02767
N° RG 25/02767 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/25/4 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 02 mai 2025 APPELANTS : Madame [
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ca other ca_bordeaux n° 25/02767
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/02767
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Y] [K], S.C.I. ALADIN MIQUEAU C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. SOGECAP ------------------------ N° RG 25/02767 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJYI ------------------------ DU 15 SEPTEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02767
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02767 - N° Portalis 35L7-
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