Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02768
CA Lyon, 2 sept. 2026, RG 25/02768
N° RG 25/02768 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QJHX Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse en référé du 24 mars 2025 RG : 202401258 S.A.S. LUGAND ACIERS C/ S.A.S. AUBERT & DUVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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ca other ca_colmar n° 25/02768
CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02768
MINUTE N° 26/294 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_grenoble n° 25/02768
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02768 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYFK C8 Appel d'une décision (N° RG 24/437) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date
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ca other ca_paris n° 25/02768
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/02768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 134 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Avril
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ca other ca_paris n° 25/02768
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02768 - N° Portalis 35L
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