Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/02771
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 25/02771
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02771 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISPA Minute n° 547/2025 APPELANTE [T] [I] épouse [B] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [S] [J] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION
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ca other ca_montpellier n° 25/02771
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02771
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 25/02771
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 121/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02771 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mars
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ca other ca_paris n° 25/02771
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02771 - N° Portalis 35L7-
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