Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02774
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 25/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02774 N° Portalis DBVH-V-B7J-JV67 MPF TJ D'[Localité 1] 1er juin 2023 RG : 22/03381 [Adresse 1] C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 07
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ca other ca_douai n° 25/02774
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02774
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/864 N° RG 25/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHLT Jugement (N° 17-000007) rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de
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ca other ca_pau n° 25/02774
CA Pau, 13 nov. 2025, RG 25/02774
N°25/03109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 3] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 novembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02774 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIEQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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ca other ca_versailles n° 25/02774
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/02774
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/02774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJZ Du 12 NOVEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : Me DEVOLVE M. [P] Bâtonnier ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CIN
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ca other ca_paris n° 25/02774
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02774 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02774
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02774
N° RG 25/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIC Nom du ressortissant : [T] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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