Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02775
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/02775
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02775 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MAI 2025 Tribunal Judiciaire de NARBON
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ca other ca_orleans n° 25/02775
CA Orleans, 21 sept. 2025, RG 25/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 914/2025 N° RG 25/02775 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJAH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02775
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02775 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/02775
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02775
N° RG 25/02775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJID Nom du ressortissant : [Z] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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