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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 25/02789

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02789

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 8 N° RG 25/02789 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T4 DÉBITEUR : [K] [U] M. [K] [U] C/ CAF D' ILLE ET VILAINE Mme [C] [O] [11] S.A. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69707f4fcdc6046d4713a038
  • ca annulation ca_montpellier n° 25/02789

    CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02789

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02789 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVQ2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b3102bad2f30af4ed2d
  • ca other ca_orleans n° 25/02789

    CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°923/2025 N° RG 25/02789 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d722e40a40d5ce99550
  • ca other ca_rouen n° 25/02789

    CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02789

    N° RG 25/02789 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 68872fcd147ef4d642d375ab
  • ca other ca_paris n° 25/02789

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/02789

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02789 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZC Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb71c703597776f9dc161
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02789

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02789 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683005f8ceb4e14e4f68cf0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1