Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/02793
CA Lyon, 1 sept. 2026, RG 25/02793
N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJJB décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j1535 du 20 mars 2025 ch n° S.A.S. [H] C/ S.A.S. ADJECTIF S.C. [H] [K] SCCV S.E.L.A.R.L. SELARLU [A] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILL
-
ca other ca_versailles n° 25/02793
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/02793
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02793
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 25/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWA6 G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 10 juillet 2025 RG :23/00086 [D] C/ [X] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Etablissement Public M. LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 1]
-
ca other ca_paris n° 25/02793
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/02793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 420 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZZM Décision dé
-
ca other ca_orleans n° 25/02793
CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°928/2025 N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_colmar n° 25/02793
CA Colmar, 28 juill. 2025, RG 25/02793
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02793 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQH N° de minute : 320/25 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, vice-président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon
-
ca other ca_rouen n° 25/02793
CA Rouen, 25 juill. 2025, RG 25/02793
N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA2V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02793
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02793 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles