Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02804
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 25/02804
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPW3 Ordonnance n° 2026/M149 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame CESARO PAUTROT, magistrate de la mise en état assistée de Julie DESHAYE, Greffière, Vu l'instance oppos
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ca other ca_aix_provence n° 25/02804
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/02804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPW3 Ordonnance n° 2026/M120 S.A.S. EREVO prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT de la SELARL MAITRE ARAG
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ca other ca_rouen n° 25/02804
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 25/02804
N° RG 25/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00219 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Havre du 24 juin 2025 APPELANTS : Madame [U] [O] née le [Date naissan
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ca other ca_rennes n° 25/02804
CA Rennes, 27 avr. 2026, RG 25/02804
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UY S.E.L.A.R.L. [A] [M] [H] - [Localité 1] AVOCATS C/ M. [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_colmar n° 25/02804
CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 25/02804
COUR D'APPEL DE [A] Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISQ2 Minute n° 171/26 APPELANTE [R] [S] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de [A] INTIMÉS [F] [O] [Z] [D] épouse [O] Représentés par Me Eulalie LEPINAY, avocat a
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ca other ca_douai n° 25/02804
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDK Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 18 Avril 202
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ca other ca_toulouse n° 25/02804
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02804
09/12/2025 N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWD Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00108 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_amiens n° 25/02804
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02804
ARRET N°362 Société [10] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [Adresse 8] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_lyon n° 25/02804
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 25/02804
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 mars 2025 - N° rôle : 24/01830 N° R.G. : N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKC
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ca other ca_paris n° 25/02804
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02804 - N° Portalis 3
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