Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02805
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 25/02805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ2P Décision dé
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ca other ca_rennes n° 25/02805
CA Rennes, 8 juin 2026, RG 25/02805
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/02805 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6UZ Mme [A] [S] C/ S.E.L.A.R.L. LEXOUEST AVOCATS [Localité 1] - [W] [R] [X] [H] ERHET [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_douai n° 25/02805
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/02805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDS Jugement (N° 24/02655) rendu le 09 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_pau n° 25/02805
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/02805
N°26/00235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIGG Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_toulouse n° 25/02805
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02805
09/12/2025 N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWF Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00109 Association [6][Localité 5] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_aix_provence n° 25/02805
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 25/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPXA Ordonnance n° 2025/M86 APPELANTE Mme [P] [O] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Céli
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ca other ca_rouen n° 25/02805
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02805
N° RG 25/02805 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 25/02805
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02805 - N° Portalis 35L
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