Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02806
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 25/02806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 30 JUILLET 2026 N°2026/462 Rôle N° RG 25/02806 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPXC [J] [A] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 juillet 2026 à : - Me Véroniq
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ca other ca_grenoble n° 25/02806
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/02806
N° RG 25/02806 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYHZ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 24 FEVRIER 2
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ca designation ca_rennes n° 25/02806
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/02806
1e chambre civile B N° RG 25/02806 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6U3 (Réf 1e instance : 24/00387) Mme [E] [X] épouse [P] M. [A] [P] C/ M. [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Bernard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_toulouse n° 25/02806
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02806
09/12/2025 N° RG 25/02806 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWH Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00102 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_paris n° 25/02806
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02806 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02806
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02806
N° RG 25/02806 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKH Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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