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  • ca other ca_poitiers n° 25/02808

    CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02808

    ARRET N°236 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNAM [W] C/ S.A. GENERALI VIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4334cdc6046d4744d141
  • ca other ca_montpellier n° 25/02808

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLLIER N° RG 24/312

    Lire la décision → Vérifier la source 699834e5cdc6046d47116075
  • ca other ca_grenoble n° 25/02808

    CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYH6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00410) rendu par le pôle social du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65b76e0e2862226af360
  • ca other ca_orleans n° 25/02808

    CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 SEPTEMBRE 2025 Minute N°931/2025 N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJBZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdbb653faf0d09392a72
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02808

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02808 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683004602058021d2cd8f29c
  • ca other ca_versailles n° 25/02808

    CA Versailles, 1 mai 2025, RG 25/02808

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02808 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFM7 Du 01 MAI 2025 ORDONNANCE LE UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMONT, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 681452e66959090f22dd2f7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1