Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02809
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/02809
N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIA C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Pr
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ca other ca_nimes n° 25/02809
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/02809
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWCJ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 15 juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/01986 Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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ca other ca_paris n° 25/02809
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n°983 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFFE Nature de l'acte de sai
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ca other ca_toulouse n° 25/02809
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02809
09/12/2025 N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWN Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00106 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca other ca_amiens n° 25/02809
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 25/02809
ARRET N° S.A. [8] [Localité 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [8] [Localité 9] - [7] - Me Olivia COLMET DAAGE Copie exécutoire : - Me Olivia COLMET DAAGE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_rouen n° 25/02809
CA Rouen, 26 juill. 2025, RG 25/02809
N° RG 25/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA3U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02809
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02809 - N° Portalis 35L
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