Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02810
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02810
09/12/2025 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWP Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00107 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02810
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWL minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca other ca_orleans n° 25/02810
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2025 Minute N°932/2025 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJB4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02810
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02810 - N° Portalis 35L
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