Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02810
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/02810
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [C] c/ [Z], [X] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRQY Grosse délivrée à Me Magali VIGNERON à M. [G] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02810
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02810 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTY Section 2 [K] République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02810
TJ 41018, 11 juin 2026, RG 25/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4KL N° : 26/00341 DEMANDERESSE : S.C.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02810
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02810
N° RG 25/02810 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFCK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACM, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG, avocats au barreau de MONTPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02810
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMXJ Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 avril 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Madame [B] [L] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02810
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/02810
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIJ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Natha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02810
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02810
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02810 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2WJ S.A. LE FOYER REMOIS venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [X] [B] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. LE FOYER REMOIS venan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02810
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 25/02810
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/02810 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHWW DEMANDERESSE : Madame [N]
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tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 25/02810
TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [G] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02810
TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/02810
DOSSIER N° RG 25/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-26DL Jugement du 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LES CORALINES C/ [T] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ELETTO (T.2121) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_toulouse n° 25/02810
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/02810
09/12/2025 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REWP Décision déférée - 09 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (France) -F23/00107 Association [5][Localité 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02810
TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/02810
COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/02810 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTB Minute N° : 25/00109 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEURS : Société [20] Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 33] [Localité 10] non-comparant Société [29] [Adresse 2] [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02810
TJ 13001, 7 nov. 2025, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE ELECTIONS PROFESSIONNELLES JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02810 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXZZ AFFAIRE : S.A.S. GEODIS CL RHONE ALPES PRISE EN SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE / Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02810
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWL minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02810
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SG2 PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02810
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02810 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBR N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le je
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ca other ca_orleans n° 25/02810
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2025 Minute N°932/2025 N° RG 25/02810 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJB4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02810
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02810
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02810 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CJ5 Ordonnance du : 31 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02810
TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02810 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02810
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/02810
18 Juillet 2025 RG N° 25/02810 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOA5 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [R] [P] C/ S.C.I. DES BERGERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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