Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02813
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/02813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSK Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02813
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWU minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca other ca_rennes n° 25/02813
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/02813
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°303 N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6VL (Réf 1ère instance : 2024000619) Mme [U] [S] C/ S.E.L.A.S. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] Me KERVIO Copie ce
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ca other ca_bordeaux n° 25/02813
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/02813
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [F], Monsieur [V] [S], Madame [N] [S], Monsieur [Y] [S] C/ S.A.S. AGCO FINANCE ------------------------ N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3H ------------------------ DU 31 JUILLET 2025 ------------------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02813
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02813 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/02813
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02813
N° RG 25/02813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJKX Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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