Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/02814
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FEVRIER 2026 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ3J S.A.R.L. AM TRANS c/ Monsieur [P] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02814
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWW minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02814
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPY6 N° RG 25/02816 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPY6 N° RG 25/02832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP4R N° RG 25/02833 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP4T N° RG 25/02834 - N° Portalis DBV
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ca other ca_orleans n° 25/02814
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2025 Minute N°933/2025 N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_colmar n° 25/02814
CA Colmar, 29 juill. 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02814 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISRO N° de minute : 321/25 ORDONNANCE Nous, Nadine LAVIELLE, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_rouen n° 25/02814
CA Rouen, 28 juill. 2025, RG 25/02814
N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA37 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02814
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02814
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02814 - N° Portalis 35L
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02814
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02814
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02814 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNR (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 07/05/2025 à : Mme [
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