Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02815
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/02815
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en dat
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02815
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWY minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02815
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02815 - N° Portalis 35L
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ca other ca_aix_provence n° 25/02815
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/02815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/02815 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZS Ordonnance n° 2025/M79 Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DE LA TRESORERIE [Localité 4] S MUNICIPALE ET CAMARGUE Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l
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