Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02818
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/02818
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_montpellier n° 25/02818
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02818
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02818 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVST Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/00856
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ca other ca_paris n° 25/02818
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/02818
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ4A Décision défér
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ca other ca_rouen n° 25/02818
CA Rouen, 29 juill. 2025, RG 25/02818
N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca other ca_paris n° 25/02818
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02818 - N° Portalis 35
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