Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02826
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 25/02826
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 24/00515
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ca other ca_versailles n° 25/02826
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/02826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFO3 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT SAVOIR-FAIRE C/ [X] [V] [I] ... Décision déférée à la co
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ca other ca_amiens n° 25/02826
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/02826
ARRET N°365 Société [16] C/ [Adresse 8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - [Adresse 8] - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca other ca_orleans n° 25/02826
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°937/2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02826
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 SEPTEMBRE 2025 Minute N°936/2025 N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJCY (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02826
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/02826
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 25/02826 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHFF Jugement (N° 2021J123) rendu le 21 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Dunkerque REQUETE EN OMISS
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ca other ca_paris n° 25/02826
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02826 - N° Portalis 35
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