Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/02827
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/02827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5C Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 25/02827
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/02827
N° RG 25/02827 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA4X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024R00014 Tribunal de commerce de Bernay du 12 juin 2025 APPELANTE : S.A.S. AD-LAB [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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ca other ca_grenoble n° 25/02827
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02827
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJC N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 24 MARS 2026
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ca other ca_nimes n° 25/02827
CA Nimes, 6 mars 2026, RG 25/02827
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWD4 Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques d'Avignon, décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2022011942 S.A.S. SYT TECHNOLOGIES [Adres
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ca other ca_bordeaux n° 25/02827
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/02827
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [I] [T] C/ Association DIACONAT ---------------------- N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4C ---------------------- DU 07 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL, Pré
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ca other ca_paris n° 25/02827
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/02827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ5C Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02827
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02827 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02827
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/02827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFO5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande
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ca other ca_lyon n° 25/02827
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02827
N° RG 25/02827 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJLV Nom du ressortissant : [S] [G] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
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