Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02831
CA Rouen, 10 juin 2026, RG 25/02831
N° RG 25/02831 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA47 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02707 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juin 2025 APPELANTE : Madame [C] [D] née le 10 mars 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local
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ca other ca_pau n° 25/02831
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 25/02831
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02831 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIHZ Affaire : [Z] [N]
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ca other ca_bordeaux n° 25/02831
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4K [C] [Q] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c330632025009726 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_nimes n° 25/02831
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/02831
ARRÊT N° N° RG 25/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWEM cc COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 19 Avril 2023 RG:21/01612 S.A.S.U. SOGEA SUD BATIMENT C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 25/02831
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/02831 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6WN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2025 Date de la saisine : 21 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 28 AVRIL
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02831
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02831
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02831
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02831 - N° Portalis 35L
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