Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02835
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFF YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 18 juillet 2025 RG :25/02080 [R] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
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ca other ca_grenoble n° 25/02835
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/02835
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYJQ Chambre civile section A C5 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Vu la procédure entre : S.C.I. DE LA VALLÉE prise en la
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ca other ca_bordeaux n° 25/02835
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 25/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ4S [M] [T] [L] c/ Société ADOMA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE Nature de la décision : APPEL D'UNE
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ca other ca_orleans n° 25/02835
CA Orleans, 26 sept. 2025, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 SEPTEMBRE 2025 Minute N°940/2025 N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJDH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02835
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02835
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 122/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFLX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 avr
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ca other ca_rouen n° 25/02835
CA Rouen, 29 juill. 2025, RG 25/02835
N° RG 25/02835 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/02835
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/02835
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ55 Décis
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ca other ca_paris n° 25/02835
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 mai 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_lyon n° 25/02835
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02835
N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJMC Nom du ressortissant : [F] se disant [E] [G] [F] se disant [G] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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