Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/02842
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 25/02842
5ème Chambre ORDONNANCE N 63° N° RG 25/02842 - N° 63 Portalis DBVL-V-B7J-V6XE (Réf 1ère instance : 112400343) M. [T] [Q] C/ Mme [Y] [O] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_rouen n° 25/02842
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/02842
N° RG 25/02842 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA5T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 01 Juillet 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_paris n° 25/02842
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02842 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02842
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 25/02842
N° RG 25/02842 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJM7 Nom du ressortissant : [K] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DU PUY- DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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