Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca annulation ca_paris n° 25/02847
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/02847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 58 /2026 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02847 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7M Décision déf
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ca other ca_douai n° 25/02847
CA Douai, 11 juin 2026, RG 25/02847
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGP Ordonnance (N° 24/01875) rendue le 15 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELA
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ca other ca_rouen n° 25/02847
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 25/02847
N° RG 25/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01061 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 30 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [Y] [A
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ca other ca_colmar n° 25/02847
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire Audience publique tenue le 19 mars 2026 par Mme CHU
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ca other ca_nimes n° 25/02847
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02847 N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGB AG COUR DE CASSATION DE PARIS 20 novembre 2024 RG : Q23-18.919 [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC COUR D'APPEL DE NÎMES CHA
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ca other ca_montpellier n° 25/02847
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/02847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG F 24/04005
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02847
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02847 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_lyon n° 25/02847
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/02847
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 1ère chambre civile A LYON, le 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 04 Mars 2025,
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