Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02854
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJNW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 28 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_orleans n° 25/02854
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 950/2025 N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_paris n° 25/02854
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02854
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 123/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFSX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 avr
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ca other ca_colmar n° 25/02854
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02854 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTR N° de minute : 323/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02854
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02854 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02854
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/02854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQZ Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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