Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02855
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFQ4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, l
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ca other ca_douai n° 25/02855
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02855
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHHD Jugement (N° 24/00107) rendu le 09 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Monsie
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ca other ca_bordeaux n° 25/02855
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ5X [C] [D] épouse [W] [X] [W] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Entreprise ME [T] [U] [E] Nature de
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ca other ca_rennes n° 25/02855
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/02855
4ème Chambre ARRÊT N° 288 N° RG 25/02855 N°Portalis DBVL-V-B7J-V6YL (Réf 1ère instance : 24/01328) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
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ca other ca_grenoble n° 25/02855
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/02855
N° RG 25/02855 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYK3 C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Aurélie HELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_colmar n° 25/02855
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02855
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTT N° de minute : 324/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/02855
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02855 - N° Portalis 35
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