Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02858
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02858
N° RG 25/02858 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00941 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [Q] [Ad
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ca other ca_bordeaux n° 25/02858
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/02858
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02858 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJ55 [L] [G] [S] c/ [U], [K], [M], [T] [R] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca annulation ca_amiens n° 25/02858
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/02858
ARRET N° S.A.S. FINANCIERE AD C/ S.A.S. AZURIAL S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Deubel Me De Bailliencourt Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU
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ca other ca_orleans n° 25/02858
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 25/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 951/2025 N° RG 25/02858 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJEL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_colmar n° 25/02858
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02858
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTY N° de minute : 326/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_versailles n° 25/02858
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02858
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRF Prononcée par Pascale CARIOU, faisant fonction de Présidente, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, *** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [X]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02858
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02858 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02858
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02858
N° RG 25/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN4 Nom du ressortissant : [U] se disant [V] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] se disant [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions A
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