Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02860
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°128 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRN AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [G] [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Tribu
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ca other ca_grenoble n° 25/02860
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02860
N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYLJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 19/00508) En date du 26 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 01 août 20
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ca other ca_montpellier n° 25/02860
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/02860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVJ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : [5] [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/02860
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02860 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02860
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02860
N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN6 Nom du ressortissant : [X] [P] [P] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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