Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02861
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 25/02861
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG24/00165 APP
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ca other ca_nimes n° 25/02861
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 25/02861
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHZ joint au dossier 25/2861 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 13 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_rennes n° 25/02861
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 25/02861
4ème Chambre ORDONNANCE N° 133 N° RG 25/02861 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YX Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_paris n° 25/02861
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02861 - N° Portalis 35
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ca other ca_aix_provence n° 25/02861
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/02861
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP7Q Ordonnance n° 2025/M061 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. AZUR HELICOPTERE Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au
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ca other ca_lyon n° 25/02861
CA Lyon, 11 avr. 2025, RG 25/02861
N° RG 25/02861 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJN7 Nom du ressortissant : [U] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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