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  • ca other ca_versailles n° 25/02869

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02869

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSJ AFFAIRE : [A] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6fb7cdc6046d47021463
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02869

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/02869

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOA5 AFFAIRE : [N] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1], ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994041ecdc6046d47a6346d
  • ca other ca_orleans n° 25/02869

    CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 956/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071d1bc19e7640ea3e39
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02869

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02869

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAF [P] [E] C/ Association OFFICE DE LA JEUNESSEUNESSE ET DES SPORTS OJS Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69147abf4322238c089b242c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02869

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02869 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471b7e87f966fe02148a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1