Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj76540 n° 25/02869
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/02869
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Juin 2026 *** YK/SG DOSSIER N° : N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGWV 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02869
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/02869
N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3W TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [W] [Adresse 1] [Localité 1] [W] Civil N° RG 25/02869 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3W Minute n° Expédition exécutoire à Me Martine MOSSER Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel KARM Me Emmanuel KARM Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02869
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KXY N° de minute : Monsieur [E] [F] c/ Société ARKEA DIRECT BANK - sous l’enseigne FORTUNEO BANQUE -, Société BOURSORAMA DEMANDEUR Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02869
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à : -Maître [S] [L] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02869 N° Portalis 352J-W-B7J-C65YT N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02869
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02869
Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité
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ca other ca_versailles n° 25/02869
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02869
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 25/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSJ AFFAIRE : [A] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02869
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/02869 - N° Portalis DBW3-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02869
TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 62B N° RG 25/02869 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGK3 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [M] [W] [O] C/ S.C.E.A. [C], représentée par Monsieur [W] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02869
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOA5 AFFAIRE : [N] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1], ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02869
TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/02869
Minute n°26/000079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02869 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ33 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02869
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLEV N° de Minute : 26/00049 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [E] [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02869
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02869 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN33 JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, C/ [G] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02869
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02869 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTO JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [P] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir men
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02869
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/02869
MINUTE N° : 25/00976 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/02869 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Adresse 2] ET : [N] [C] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à 3F CENTRE VAL DE [Localité 8] copie le : à M. Le Préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02869
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02869
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJYW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02869
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMG PARTIES : DEMANDERESS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02869
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [T] née le 15 Octobre 1932 à LYON (69), demeurant 7
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/02869
TJ 26362, 9 oct. 2025, RG 25/02869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DOSSIER : N° RG 25/02869 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWAW CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 09 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam
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ca other ca_orleans n° 25/02869
CA Orleans, 1 oct. 2025, RG 25/02869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 OCTOBRE 2025 Minute N° 956/2025 N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJE6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_aix_provence n° 25/02869
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/02869
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/02869 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQAF [P] [E] C/ Association OFFICE DE LA JEUNESSEUNESSE ET DES SPORTS OJS Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire
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