Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02870
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/02870
C2 N° RG 25/02870 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYL5 Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023-00008453) rendu par le conseil de prud'hommes - format
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ca other ca_rouen n° 25/02870
CA Rouen, 30 juill. 2025, RG 25/02870
N° RG 25/02870 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA7M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/02870
CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02870 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02870
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02870 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFSK Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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