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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/02871

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02871

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI3 Ordonnance de référé (N° 25/00600) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ab6f93c619cd1f39d306
  • ca other ca_toulouse n° 25/02871

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/02871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 43/26 N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6E Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b000bcdc6046d47120d0f
  • ca other ca_grenoble n° 25/02871

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02871

    N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYL7 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00716) rendue par le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7be3cdc6046d47041109
  • ca other ca_montpellier n° 25/02871

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 25/02871

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe744cdc6046d47c56032
  • ca other ca_lyon n° 25/02871

    CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 25/02871

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 mars 2025 - N° rôle : 22/01059 N° R.G. : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1620ac6488494aa669
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02871

    CA Paris, 26 mai 2025, RG 25/02871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02871 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6835471b7e87f966fe021486

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1