Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 25/02874
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/02874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFST AFFAIRE : [Z] [Y] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Z] à [Localité 1], représenté par s
-
ca other ca_paris n° 25/02874
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 25/02874
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/02874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2BL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
-
ca other ca_paris n° 25/02874
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02874 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles