Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02883
CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02883
N° RG 25/02883 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBAC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/435 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse
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ca other ca_douai n° 25/02883
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 25/02883
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHJZ Jugement (N° 24/03499) rendu le 15 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTS Monsieu
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ca other ca_pau n° 25/02883
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/02883
N°26/ 326 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIKZ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_rennes n° 25/02883
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 25/02883
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°317 N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V62U (Réf 1ère instance : ) M. [C] [D] Mme [X] [W] ÉPOUSE [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRAT Me FOR
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ca other ca_colmar n° 25/02883
CA Colmar, 31 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISVA N° de minute : 327/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_aix_provence n° 25/02883
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02883 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQBA Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M50 S.A.S.U. BB DESIGN Représentant : Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02883
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02883 - N° Portalis 35L
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ca other ca_versailles n° 25/02883
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 25/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFTK Du 06 MAI 2025 ORDONNANCE LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
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